2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Danestal (14)
Décision rendue le 23/05/2019 : soumission à évaluation environnementale
24 mai 2019
Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)
Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale
3 mai 2019
Augmentation du tonnage maximal de déchets à radioactivité naturelle renforcée sur l’installation de stockage de déchets dangereux de SOLICENDRE à (...)
Décision rendue le 21 mai 2019
29 avril 2019
Construction d’un Palais des sports et d’un parking en infrastructure à Caen (14)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
3 avril 2019
Confortement de la digue par la création d’un enrochement sur la commune de Grandcamp-Maisy (14)
Décision rendue le 13/03/2019 : soumission à évaluation environnementale
13 mars 2019
Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc
Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
7 mars 2019
Boisement d’un terrain agricole à Bavent (14)
Décision rendue le 01/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
4 mars 2019