2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Aménagement d’une voie de liaison entre la ZAC du Fond du Pré et la rue du Bac du Port à Bénouville (14)
Dossier retiré à la demande du pétitionnaire à la date du 23 octobre 2019
4 novembre 2019
Remplacement du pont de Colombelles sur les communes d’Hérouville-Saint-Clair et Colombelles (14)
Décision rendue le 28/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
29 octobre 2019
Création d’une aire de dépôts de véhicules sur la commune de Démouville, Zone d’Activité du Clos Neuf (14)
Décision rendue le 20/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 octobre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de Vire Normandie (commune déléguée St Germain de Tallevende) (14)
Décision rendue le 13/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019
Création d’une serre et d’une lagune sur la commune de Colombelles (14)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019
Boisement dans le cadre d’une compensation au défrichement pour la réalisation d’un Center Parcs (27) - Forêt communale de Bures les Monts à Souleuvre (...)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019
Boisement dans le cadre d’une compensation au défrichement pour la réalisation d’un Center Parcs (27) - Forêt domaniale de Valcongrain à Les Monts (...)
Décision rendue le 14/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
15 octobre 2019
Boisement de terres agricoles sur les communes de Heurtevent et Le Mesnil Bacley (14)
Décision rendue le 03/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2019