Boisement de terres agricoles de 4 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc
- n°dossier : n° 2019-003000
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : BUNOUT Méderic
- Commune : Saint-Martin-de-Mailloc
- Date avis de réception : 27/02/2019
- Date dossier complet : 27/02/2019
- Date consultation ARS : 07/03/2019
- Date consultation DDTM : 07/03/2019
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 26/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale