Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)
- n°dossier : 2019-002974
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de Manneville-la-Pipard
- Commune : Manneville-la-Pipard
- Date avis de réception : 21/02/2019
- Date consultation ARS : 26/02/2018
- Date consultation DDTM : 26/02/2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale