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Eau, Nature, Mer et Littoral

SOCLE : mise à la disposition des collectivités et groupements concernés

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publié le 29 juin 2017 (modifié le 30 juin 2017)

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).


Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, le projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les contributions des commissions territoriales et thématiques du comité de bassin. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin Seine-Normandie et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.

Cette stratégie, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse. Il s’agit également de faire de la pédagogie au regard des évolutions réglementaires.

Le Projet de stratégie (format pdf - 4.3 Mo - 30/06/2017) est mis à la disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique.

Vous pouvez adresser votre contribution à l’adresse suivante, du 22 juin au 22 septembre 2017 : socle.seinenormandie@developpement-durable.gouv.fr

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