Signature de protocoles relatifs à la lutte contre les atteintes à l’environnement en Normandie
Le 15 novembre 2017 a eu lieu la cérémonie de signature des protocoles relatifs à la lutte contre les atteintes à l’environnement à la Cour d’appel de Rouen.Ces documents sont signés par les procureurs généraux des cours d’appel de Rouen et Caen, les procureurs de la République du ressort de ces cours, la préfète de Région, les préfets des départements concernés, le délégué interrégional de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le directeur interrégional Normandie Hauts-de-France de l’agence française de la biodiversité (AFB), et le président de la Maison de l’Estuaire.
La DREAL Normandie, et les DDTM de Seine-Maritime, de l’Eure, du Calvados ont participé à la mise en forme de ces protocoles. Initiés par les deux procureurs généraux de Rouen et de Caen, ils ont pour objectif de déterminer les modalités d’exercice opérationnel des missions de police judiciaire dans le domaine de l’environnement, d’organiser le traitement des infractions environnementales et d’articuler des réponses pénales cohérentes à l’échelle des territoires concernés.
Le protocole général est notamment complété par un protocole plus spécifique à la Réserve Naturelle Nationale de l’Estuaire de la Seine, géré sur les trois départements, par la Maison de l’Estuaire. Cette association est le gestionnaire de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine, et a donc la charge de faire respecter la législation dans le domaine de l’environnement sur le territoire de la réserve.
Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Normandie, et Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime avaient répondu présents à l’invitation adressée par le procureur général à assister à la cérémonie des signatures. Lors de son intervention, le procureur général auprès de la cour d’appel de Rouen a salué spécifiquement le travail des services de l’État qui portent en Normandie les politiques environnementales.
La Mission Estuaire de la Seine de la DREAL a joué le rôle de facilitateur dans les échanges entre la Cour d’appel de Rouen et les différents services concernés.