Requalification et valorisation de la traversée de bourg 5 place du Général de Gaulle sur la commune de Tilly-sur-Seulles (14)
- n°dossier : 2023-005204
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Commune de Tilly-sur-Seulles
- Commune : Tilly-sur-Seulles
- Date avis de réception : 22/12/2023
- Date dossier complet : 22/12/2023
- Date consultation ARS : 05/01/2024
- Date consultation DDTM : 05/01/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 09/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale