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L’autorité environnementale

Réorganisation du bassin à flot et sécurisation des accès aux navires de pêche Port de Granville (50)

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publié le 20 mai 2019
  • n°dossier : 2019-003070
  • Catégorie : 09° b) et c) Ports et installations portuaires
  • Demandeur : Conseil départemental de la Manche
  • Commune : Granville
  • Date avis de réception : 15/04/2019
  • Date dossier complet : 15/04/2019
  • Date consultation ARS : 18/04/2019
  • Date consultation DDTM : 18/04/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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