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L’autorité environnementale

Renouvellement et extension de carrière d’Appenai-sous-Bellême

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publié le 8 avril 2016
  • n°dossier : 797
  • Catégorie : 1° - ICPE carrières
  • Demandeur : SAS TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS
  • Commune : Appenai-sous-Bellême
  • Date avis de réception : 02/11/2015
  • Date consultation ARS : 25/11/2015
  • Date consultation DDTM : 25/11/2015
  • Service Instructeur : Unité Territoriale de l’Orne
  • Autorité Environnementale : Préfet de la Région Basse-Normandie

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