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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale

Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .

 
 
Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)

Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)

 
Demande d’autorisation d’extension d’un élevage avicole à Perché en Nocé
absence d’avis de l’autorité environnementale
 
PLUI du Bassin de Mortagne-au-Perche
Absence d’avis de l’Autorité environnementale