2016
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale Listes des avis rendus par l’autorité environnementale pour les plans, programmes et projets .
Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)
Aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation de Flers (61)
5 décembre 2017
Captage "le Verger", dérivation et prélevement à Bretoncelles (61)
21 décembre 2016
Parc éolien de Moussonvilliers
19 septembre 2016
Demande d’autorisation d’extension d’un élevage avicole à Perché en Nocé
absence d'avis de l'autorité environnementale
7 septembre 2016