Renouvellement du plan d’épandage de boues de l’usine d’épuration Seine-Aval sur 42 communes (Seine-Maritime)
- n°dossier : 2019-3013
- Catégorie : 26° Épandage d’effluents et de boues
- Demandeur : SIAAP - Seine-Aval
- Commune : Montérolier ; Montroty ; Néville ; Ponts-et-Marais ; Assigny ; Auquemesnil ; Belleville-sur-Mer ; Berneval-le-Grand ; Biville-sur-Mer ; Bracquemont ; Brunville ; Derchigny ; Glicourt ; Gouchaupre ; Greny ; Guilmécourt ; Intraville ; Penly ; Saint-Martin-en-Campagne ; Saint-Quentin-au-Bosc ; Tocqueville-sur-Eu ; Tourville-la-Chapelle ; Rocquemont ; Saint-Denis-sur-Scie ; Saint-Mards ; Saint-Martin-Osmonville ; Saint-Vaast-du-Val ; Saint-Victor-l’Abbaye ; Sigy-en-Bray ; Thiergeville ; Thiétreville ; Val-de-Saâne ; Vassonville ; Ypreville-Biville ; Betteville ; Folletière (La) ; Fréville ; Mont-de-l’If
- Date avis de réception : 01/03/2019
- Date dossier complet : 01/03/2019
- Date consultation ARS : 07/03/2109
- Date consultation DDTM : 07/03/2109
- Autorité Environnementale : Préfet de département
Décision rendue le 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale