Réhabilitation et extension du centre culturel Marcel Pagnol situé 7 rue Maurice Ravel sur la commune de Le Val d’Hazey (27)

• n°dossier : 2022-004685
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Commune du Val d’Hazey
• Commune : Le Val d’Hazey
• Date avis de réception : 25/10/2022
• Date dossier complet : 25/10/2022
• Date consultation ARS : 04/11/2022
• Date consultation DDTM : 04/11/2022
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 06/12/2022 : non soumission à évaluation environnementale