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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Recyclage foncier des friches en Normandie – Appel à projets 2021

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publié le 20 janvier 2021 (modifié le 4 février 2021)
Dans le cadre du plan France Relance, 9 millions d’euros sont consacrés en Normandie au financement de projets de recyclage de friches dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement.
 
Cet appel à projets, lancé en partenariat avec la Région Normandie et l’Établissement Public Foncier de Normandie, vise à sélectionner une 1ère vague de projets bénéficiaires en Normandie.

De quoi s’agit-il ?
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan France Relance, 259 millions d’euros sont consacrés à des projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques. Pour être éligibles, les projets devront être suffisamment matures et permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022.

Cette enveloppe de 259 millions d’euros est entièrement territorialisée et placée sous le pilotage des préfets de région. L’enveloppe minimale dédiée à la région Normandie s’élève à 9 M€ sur 2 ans.

Afin de renforcer l’action locale en faveur du recyclage foncier des friches et articuler les dispositifs, cet appel à projets est mis en œuvre en partenariat avec la Région Normandie, l’Établissement Public Foncier de Normandie et les autres opérateurs de l’État concernés (Cerema, Ademe et Banque des Territoires).

Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets et ses annexes :

Comment en bénéficier ?
Au titre de l’année 2021, les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 26 février 2021 sur la plateforme dédiée  : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

Contact
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante  : relance-fondsfriches@normandie.gouv.fr