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L’autorité environnementale

Reconstruction de l’établissement du centre d’hébergement et d’accompagnement gérontologique sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)

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publié le 22 avril 2020
  • n°dossier : 2019-3358
  • Catégorie : 39.a (Travaux et constructions)
  • Demandeur : Centre d’hébergement et d’accompagnement gérontologique
  • Commune : Pacy-sur-Eure
  • Date avis de réception : 23/10/2019
  • Date dossier complet : 23/10/2019
  • Date consultation ARS : 25/10/2019
  • Date consultation DDTM : 25/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue suite à un recours gracieux le 21/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale


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