Reconstruction de l’établissement du centre d’hébergement et d’accompagnement gérontologique sur la commune de Pacy-sur-Eure (27)

• n°dossier : 2019-3358
• Catégorie : 39.a (Travaux et constructions)
• Demandeur : Centre d’hébergement et d’accompagnement gérontologique
• Commune : Pacy-sur-Eure
• Date avis de réception : 23/10/2019
• Date dossier complet : 23/10/2019
• Date consultation ARS : 25/10/2019
• Date consultation DDTM : 25/10/2019
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue suite à un recours gracieux le 21/04/2020 : non-soumission à évaluation environnementale