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L’autorité environnementale

Réalisation d’une voie de desserte interne d’un lotissement sur la commune de Martot (27)

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publié le 21 mars 2017
  • n°dossier : 2017-002031
  • Catégorie : 6°d) - Autres routes
  • Demandeur : Mairie de Martot
  • Commune : Martot
  • Date avis de réception : 10/01/2017
  • Date dossier complet : 17/02/2017
  • Date consultation ARS : 17/02/2017
  • Date consultation DDTM : 17/02/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale


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