Réalisation d’une voie de desserte interne d’un lotissement sur la commune de Martot (27)
- n°dossier : 2017-002031
- Catégorie : 6°d) - Autres routes
- Demandeur : Mairie de Martot
- Commune : Martot
- Date avis de réception : 10/01/2017
- Date dossier complet : 17/02/2017
- Date consultation ARS : 17/02/2017
- Date consultation DDTM : 17/02/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale