Qui fait quoi ?

La sécurité d’un ouvrage hydraulique autorisé relève exclusivement de la responsabilité de son gestionnaire. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’ouvrage.

Le service « police de l’eau » de la direction départementale des territoires - et de la mer (DDT-M) instruit la demande d’autorisation d’un ouvrage hydraulique.

Le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) vérifie le respect des prescriptions figurant dans l’arrêté d’autorisation. Tout contrôle fait l’objet d’un rapport adressé au gestionnaire dans lequel l’inspecteur consigne ses observations et formule des demandes telles que investigations, études ou travaux visant à garantir le maintien de la sécurité de l’ouvrage.

Pour déposer un dossier de demande d’autorisation pour un système d’endiguement