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L’autorité environnementale

Projet d’un pôle de santé avec création de 100 places de parking sur la commune de Charleval (27)

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publié le 31 octobre 2019
  • n°dossier : 2019-003330
  • Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
  • Demandeur : Communauté de Communes Lyons Andelle
  • Commune : Charleval
  • Date avis de réception : 02/10/2019
  • Date dossier complet : 02/10/2019
  • Date consultation ARS : 09/10/2019
  • Date consultation DDTM : 09/10/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 31/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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