Prise en compte des hirondelles dans les bâtiments

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Réglementation en vigueur

Les deux espèces d’hirondelles les plus communes en Normandie sont l’Hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum) et l’Hirondelle rustique (Hirundo rustica). Ces espèces, aux mœurs bien distinctes, sont toutes deux protégées au titre de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des espèces d’oiseaux protégées en France. Cette protection couvre à la fois les individus juvéniles et adultes, les œufs mais aussi les nids et tous les supports auxquels ces derniers sont accrochés.

Avec ou sans dérogation
La destruction de nids d’hirondelles est une opération interdite par la loi. Toutefois, celle-ci peut être autorisée par les services de l’État sous plusieurs conditions, avec ou sans procédure de dérogation à la destruction de sites de reproduction d’espèce protégée.
Si la perturbation est faible et qu’elle prend place en dehors de la saison de nidification, alors les travaux pourront être réalisés sans avoir à déroger au statut de protection des hirondelles, à condition que des nids artificiels remplacent les nids détruits.
Dans le cas contraire, une demande de dérogation à la destruction de sites de reproduction d’espèce protégée doit être effectuée.

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de la Normandie a fait les recommandations suivantes pour établir une « doctrine hirondelles » rendant intelligible la démarche à suivre en cas de destruction de nids  :

• les travaux ne peuvent être faits qu’en l’absence d’hirondelles, soit entre le 1er septembre et le 20 mars ;
• le nombre de nids impactés doit être inférieur à 20. Une dérogation est nécessaire lorsque le nombre de nids est supérieur à 20 ;
• les nids détruits doivent être remplacés par un nombre équivalent de nids artificiels, adaptés à chaque espèce, s’ils sont implantés à moins de 100 m des nids détruits et doublé lorsqu’ils sont installés entre 100 et 200 m. Pour une implantation au-delà de 200 m, une dérogation est requise ;
• le retour des hirondelles doit être suivi : au cours du printemps pendant les 3 années suivant l’installation des nids artificiels.

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