Premier boisement sur la commune d’Illeville-sur-Montfort (27)

Publié le 22/11/2018 | Mis à jour le 10/11/2021

n°dossier :2833
Catégorie : 47 c
Demandeur :Philippe CAILLOUEL
Commune : Illeville-sur-Montfort
Date avis de réception :17/10/2018
Date dossier complet : 17/10/2018
Date consultation ARS : 25/10/2018
Date consultation DDTM : 25/10/2018
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale

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