Politiques locales de l’habitat

Enjeu majeur pour les territoires, la déclinaison locale des politiques de l’habitat est traduite dans différents documents de programmations pluriannuelles tels que les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans départementaux de l’habitat (PDH), ou les plans départementaux d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Dans le cadre arrêté au niveau national et avec l’association des services déconcentrés de l’État, les EPCI, principaux acteurs des politiques locales de l’habitat définissent leur stratégie en matière d’habitat sur le territoire intercommunal. Ses outils principaux sont  : le PLH, PLUI, la délégation d’aide à la pierre.

Les conseils départementaux ont un rôle en matière d’habitat et de solidarité : en copilotage avec l’État, ils mettent en œuvre le PDALHPD, le schéma d’accueil des gens du voyage, le PDH. Les conseils départementaux ont également en charge le volet logement de la politique de l’autonomie (habitat des personnes âgées, handicapées).
Les conseils départementaux peuvent par ailleurs être délégataires des aides à la pierre pour le territoire départemental qui n’est pas déjà couvert par un EPCI délégataire des aides à la pierre.

• Le PLH (Programme Local de l’Habitat) :

  Mis en œuvre par les EPCI, c’est un document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat. D’une durée de 6 ans, il définit les moyens et actions permettant de répondre aux besoins en matière de logements et permettant de traiter les problématiques locales observées. Il est également possible de définir un volet Habitat à un PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) qui tient alors lieu de PLH. Il devient donc un PLUIH.

  Vous pouvez télécharger ci-dessous le

  Guide sur les PLH, PLUiH et les attendus du CRHH pdf - 288.2 ko

• Le PDH (Plan département de l’Habitat) :

  Il permet d’assurer la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du département et de permettre ainsi de lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Le PDH est élaboré pour 6 ans, conjointement par l’État, le département, les EPCI ayant adopté un PLH ou ayant délibéré pour engager la procédure PLH.

• Le PDALHPD (Plan départemental d’Action en faveur du logement et de l’hébergement des Personnes Défavorisées) :

  C’est un outil de gouvernance des politiques sociales du logement et de l’hébergement. Il décline des actions en faveur de  :

  • l’accès et du maintien dans le logement /hébergement (prévention des expulsions locatives)
  • la lutte contre le logement indigne
  • des ménages prioritaires pour l’accès au logement
  • la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)