PLUI du Bassin de Mortagne-au-Perche
- n°dossier : 939
- Catégorie : Autre PLU
- Demandeur : Communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche
- Date avis de réception : 03/05/2016
- Date consultation ARS : 01/06/16
- Date consultation DDTM : 01/06/16
- Autorité Environnementale : Préfet de l’Orne
Absence d’avis de l’Autorité environnementale