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L’autorité environnementale

PLUI du Bassin de Mortagne-au-Perche

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publié le 8 août 2016
  • n°dossier : 939
  • Catégorie : Autre PLU
  • Demandeur : Communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche
  • Date avis de réception : 03/05/2016
  • Date consultation ARS : 01/06/16
  • Date consultation DDTM : 01/06/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de l’Orne

Absence d’avis de l’Autorité environnementale