Mise En Compatibilité du POS d’Avranches (50)
- n°dossier : 796
- Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Demandeur : Syndicat mixte Baie du Mont Saint Michel
- Commune : Avranches
- Date avis de réception : 05/11/2015
- Date consultation ARS : 16/11/2015
- Date consultation DDTM : 16/11/2015
- Date consultation Pref 50 : 16/11/2015
- Autorité Environnementale : Préfet de la Manche