Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
L’autorité environnementale

Mise En Compatibilité du POS d’Avranches (50)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 février 2016 (modifié le 4 février 2016)
  • n°dossier : 796
  • Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Demandeur : Syndicat mixte Baie du Mont Saint Michel
  • Commune : Avranches
  • Date avis de réception : 05/11/2015
  • Date consultation ARS : 16/11/2015
  • Date consultation DDTM : 16/11/2015
  • Date consultation Pref 50 : 16/11/2015
  • Autorité Environnementale : Préfet de la Manche