Mise en compatibilité du PLU de Cherbourg en Cotentin pour projet construction centre d’intervention Cherbourg-ouest (50)

  • n°dossier : 868
  • Catégorie : AE - Plan et Programme
  • Demandeur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
  • Commune : Cherbourg-en-Cotentin
  • Date avis de réception : 27/01/16
  • Date consultation ARS : 15/02/16
  • Autorité Environnementale : Préfet de département


Information relative à l’absence d’avis de l’Ae

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