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Risques industriels et naturels

La géothermie

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publié le 18 février 2016

Le développement de la géothermie s’inscrit dans le contexte prioritaire de la transition énergétique pour la croissance verte. La géothermie porte un véritable potentiel de développement à travers des projets pouvant être mis en œuvre sur la majeure partie du territoire français et économiquement accessibles à tous (particuliers, collectivités, ).

L’énergie produite est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans des maisons individuelles, des bâtiments tertiaires ou industriels.

Du point de vue réglementaire, la géothermie relève du code minier et est soumise à un régime de déclaration ou d’autorisation.
-Pour des profondeurs inférieures à 10 m, elle est en grande partie exclue de l’application du code minier.
- Pour des profondeurs de 10 à 200 m, elle peut relever d’un régime déclaratif quand elle ne présente pas de dangers et inconvénients graves pour l’environnement. Dans ce cas, elle est appelée géothermie de minime importance.

Ces possibilités d’exclusion de la réglementation du code minier et les modifications des conditions de dérogation au code minier pour la géothermie de minime importance (alinéa 2 de l’article L112-1 et alinéa 2 de l’article L112-3) ont été introduites par l’article L. 112-3, créé par l’article 66 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (loi Warsmann). Les activités exclues du code minier, ainsi que celles qui relèvent du régime de la minime importance ont été précisées dans le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015.



Une simplification de la procédure de déclaration des installations et activités géothermiques de minime importance

L’article 22-2 du décret 2006-649 du 2 juin 2006 modifié précise les pièces constituant la déclaration de l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique de minime importance. Celle-ci est à effectuer via un téléservice dédié à l’accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance.
Le pétitionnaire déclare l’ouverture de travaux d’exploitation auprès d’un téléservice dédié (http://www.geothermie-perspectives.fr). Il reçoit un récépissé de déclaration et la qualification de la zone d’implantation du projet vis-à-vis de la carte des zones réglementaires :

  • zone « verte » : le régime déclaratif s’applique ;
  • zone « orange » : le régime déclaratif s’applique, la déclaration comporte en outre une attestation de compatibilité d’un expert agréé ;
  • zone « rouge » : les risques géologiques identifiés par la carte des zones réglementaires excluent le bénéfice du régime administratif de la minime importance. Une installation géothermique présentant les caractéristiques techniques de la minime importance située en zone rouge est considérée comme présentant des dangers et inconvénients graves au sens de l’article L161-1 du code minier. Une installation géothermique relève alors de la géothermie de basse température qui nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation.

La carte des zones réglementaires s’appuie sur une méthodologie d’élaboration qui prend en compte 9 phénomènes redoutés pouvant apparaître lors d’un forage géothermique de minime importance.

Depuis le 1er juillet 2015 l’entreprise qui réalise les travaux de forage lors de l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique ou les travaux de remise en état lors de l’arrêt des travaux d’exploitation est tenue de disposer d’une attestation de qualification.

L’évolution du décret de 2006 suscité est accompagnée de la publication de 4 arrêtés, en date du 25 juin 2015, qui permettent d’encadrer les pratiques et la reconnaissance d’une compétence en matière de forage géothermique :



Vous pouvez obtenir plus d’informations et déclarer votre ouvrage sur le site internet geothermie-perspectives

Site internet GÉOTHERMIE Perspectives  (nouvelle fenetre)