Les autorisations de circulation pour les transports exceptionnels
Depuis le 26 septembre 2023, « Mon-Transport-Exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser les démarches administratives de dépôt d’une demande de transport exceptionnel ou d’une déclaration préalable, que l’on soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Le système permet de remplir en ligne une déclaration préalable ou une demande de transport exceptionnel et de transmettre celle-ci au service instructeur référent. La procédure est dématérialisée.
Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande. Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier et télécharge dans son espace l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés. Le système lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.
« Mon-Transport-Exceptionnel » comporte notamment une interface cartographique reliée au Géoportail, qui permet au demandeur de disposer d’un fond de plan précis et actualisé du réseau routier et des réseaux nationaux de transport exceptionnel, et de saisir son itinéraire de transport.
Nous vous invitons à effectuer votre création de compte, en vous rendant à l’adresse :
https://mon-transport-exceptionnel.interieur.gouv.fr/public/#/
Pour toute demande de renseignement concernant les transports exceptionnels, vos contacts en Normandie restent :
Pour les transports au départ du Calvados (14) :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Service du Système d’Information, de la Circulation Routière et de l’Expertise Territoriale (SISCRET) - Unité Sécurité Routière
10 Boulevard du Général Vanier - CS 75224 - 14006 CAEN Cedex
Tél : 02.31.43.15.99 Fax : 02.31.43.16.00
email :ici
Heures d’ouverture : 9h00-11h30 et 14h-16h30 du lundi au vendredi
Pour les transports au départ de l’Eure (27) :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Service Connaissance des Territoires Sécurité Routière Transports Défense (SCTSRD) - Unité Sécurité Transports Défense
1, avenue du Maréchal Foch - CS 42205 - 27022 EVREUX
Tél : 02.33.29.60.60 , Fax : 02.32.29.61.61
email :ici
Heures d’ouverture :
Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h15 de 13h45 à 17h00
Le Vendredi : de 09h00 à 12h15 de 13h45 à 16h00
Pour les transports au départ de la Manche (50) :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche
Service Risques Sécurité (SERIS)- Unité Sécurité Routière Déplacements
477 Boulevard de la Dollée - B.P. 60355 -50015 SAINT LÔ
Tél : 02.33.06.39.00, Fax : 02.33.06.39.09
email : ici
Heures d’ouverture : 9h00-11h30 et 14h-16h30 du lundi au vendredi
Pour les transports au départ de l’Orne (61) :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Orne
Service Transports et Déplacements (STD) - Unité Sécurité Routière
Cité Administrative - Place Bonet - 61000 ALENÇON
Tél : 02.33.32.51.56 , Fax : 02.33.32.51.51
email :ici
Heures d’ouverture : 9h00-11h45 et 14h-16h30 du lundi au vendredi
Pour les transports au départ de la Seine-Maritime (76) :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Expertises, Déplacements, Developpement Durable
Bureau Sécurité Transport
Cité administrative Saint Sever - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02.35.5.55.93 Fax : 02.35.58.56.05
email : ici
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi - de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.