Le schéma directeur régional immobilier (SDIR) en Normandie
Les SDIR impliquent une stratégie immobilière globale reposant sur l’identification de toutes les « offres et demandes » immobilières dans la sphère publique régionale.
Même si le périmètre des SDIR devrait intégrer essentiellement l’immobilier de bureau, toutes les types de surfaces sont à inclure à la stratégie.
La politique immobilière de l’État face à de nombreux enjeux stratégiques
- valoriser les actifs immobiliers ;
- optimiser la propriété et son usage ;
- répondre aux attentes des politiques publiques ;
Le SDIR répond à une démarche méthodologique reposant sur un diagnostic, base d’une stratégie à deux niveaux : patrimoniale et d’intervention. Le SDIR est valable 5 ans.
Le SDIR : la déclinaison des étapes de la gestion de patrimoine immobilier
Etape 1 : Le diagnostic consiste en un état des lieux du parc immobilier à intégrer dans le SDIR, des opportunités et des besoins immobiliers portés à connaissance, des ressources disponibles (moyens et compétences, sources de financement).
Etape 2 : La stratégie patrimoniale porte sur le parc domanial et pris à bail et consiste à définir le périmètre projeté du parc, à savoir les biens qui vont être ajoutés, soustraits, modifiés ou conservés dans le parc à échéance du SDIR.
Etape 3 : La stratégie d’intervention sur le parc immobilier bâti consiste à définir la politique d’entretien, de rénovation, d’exploitation et d’utilisation sur le périmètre du parc bâti défini dans la phase précédente.
Une mobilisation nécessaire des différentes services en région
Le Préfet de région assure le pilotage régional du SDIR en coordination avec les préfets de département.
La CRSIE (cellule régionale de suivi de l’immobilier de l’État) constitue l’équipe projet qui sera chargée de l’élaboration du SDIR à la fois sur le volet stratégie patrimonial et de stratégie d’entretien et de rénovation.
La CRSIE est composée à minima de la DREAL, de la MPIE et du SGAR pour lesquels les rôles sont précisés ci-dessous :
Le SGAR assiste directement le préfet de région dans la coordination des travaux d’élaboration et de mise en œuvre des SDIR. Il est également chargé de coordonner la programmation budgétaire des opérations immobilières définies dans le SDIR.
La MPIE a un rôle central dans l’élaboration de la stratégie patrimoniale sur le parc immobilier du SDIR. Elle collecte et intègre le « porter à connaissance » des besoins et des disponibilités des services de l’État et des opérateurs au niveau régional.
La DREAL a un rôle central dans l’élaboration de la stratégie d’entretien et de rénovation sur le parc immobilier du SDIR. Elle assure également le pilotage du réseau des DDTM et des correspondants immobiliers au sein des ministères.
Une phase d’expérimentation des SDIR avant la généralisation à l’ensemble des régions
Avant de généraliser le SDIR à l’ensemble du territoire national, une phase d’expérimentation a été lancée en 2015 afin d’anticiper les difficultés organisationnelles et techniques des services en région. Cette phase a permis ainsi au service France Domaine d’évaluer les besoins et moyens en matière d’outils de suivi.
La Région Normandie a fait partie de cette expérimentation lancée en 2015.
La DREAL, MPIE et SGAR ont notamment contribué à l’élaboration de deux nouveaux outils gérés par le service France Domaine :
- RT : Référentiel Technique ; récolte des données bâtimentaires ;
- OAD : Outil d’Aide à la Décision, outil cartographique de stratégie patrimoniale ;
Depuis juillet 2015 les SDIR ont été généralisés à l’ensemble des régions par circulaire du Premier Ministre (circulaire du 6 juillet 2015 consacrée à la mobilisation du foncier public en faveur du logement) .
Ces dernières sont donc invitées à mettre en oeuvre leur SDIR depuis la fin de l’année 2015 ; le calendrier prévisionnel étant le suivant :
- récolte des données bâtimentaires via RT : jusqu’à juin 2016 ;
- réalisation du diagnostic : jusqu’à octobre 2016 ;
- élaboration de la stratégie patrimoniale à partir d’octobre 2016 ;