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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Le porter à connaissance automatique

La DREAL Normandie et les 5 DDT(M) vont prochainement lancer la nouvelle plateforme pour la réalisation de porter à connaissance PAC de façon automatisée dans le cadre des procédures d’urbanisme
 
 

Le porter à connaissance automatique

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publié le 2 juin 2020 (modifié le 3 juin 2020)
Le porter à connaissance automatique arrive prochainement en Normandie.

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