Le Petit-Quevilly : ZAE de Sigre
- Intitulé : Zone d’activité économique de SIGRE
- Numéro de dossier : 2016-000855
- Commune(s) : Petit-Quevilly (Le)
- Demandeur : Rouen Normandie Aménagement
- Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
- Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
- Demande d’examen au cas par cas : reçue complète le 21/01/2016
- le
- et ses
- Décision de l’autorité environnementale : dispense d’évaluation environnementale signée le 24/02/2016