Le cadre règlementaire
L’adoption en octobre 2014 du règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes a permis la mise en place d’un cadre réglementaire sur ces espèces à l’échelle de l’Union Européenne.
Basée sur ce règlement européen et issue de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la réglementation nationale s’articule autour de deux articles du code de l’environnement qui définissent les différents régimes d’interdiction :
- l’article L411-5 interdisant l’introduction, volontaire, par négligence ou par imprudence, dans le milieu naturel d’espèces animales et végétales non indigènes au territoire d’introduction et non domestiques (animaux) ou non cultivées (végétaux) ;
- l’article L411-6 interdisant l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant d’espèces exotiques envahissantes.
Les listes d’espèces exotiques envahissantes visées par cette réglementation sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture :
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Les espèces visées par ces arrêtés ainsi que les obligations réglementaires relatives à ces espèces sont présentées dans 3 plaquettes éditées en 2018 et 2019 par le ministère en charge de la protection de la nature :