La doctrine

Une doctrine régionale a été édifiée en priorité sur les chroniques sécheresses. Elle intègre également les enjeux relatifs aux secteurs en tension quantitative des masses d’eaux souterraine et de surface qualifiés dans l’état des lieux des SDAGE Normandie et Loire-Bretagne.

L’association de la plupart des acteurs présents dans le domaine de l’eau, Agences de l’eau, DREAL, MISEN, dans l’élaboration de cette doctrine a permis de présenter un document partagé avec l’ensemble des services en charge de la police de l’eau qui l’ont validé lors de la session INTERMISEN du 8 octobre 2020.

Elle est basée sur une matrice de criticité permettant de hiérarchiser les zones d’alerte suivant leur sensibilité par rapport à ces enjeux. Elle intègre  :

• le risque sécheresse, en prenant en compte la récurrence et la gravité des épisodes de sécheresse constatés entre les années 2010 et 2019.
• les zones identifiées comme « secteurs à l’équilibre quantitatif fragile » dans l’état des lieux 2019 des SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne 2022/2027,
• les zones identifiées comme en « risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2027 » dans l’état des lieux 2019 des SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne 2022/2027.

- Pour aller plus loin : Les SDAGE 2022-2027 Seine-Normandie et Loire-Bretagne sont publiés

La base de la matrice est construite sur la chronique sécheresse des dix dernières années issue du site Propluvia suivant l’intensité des épisodes de sécheresse et leur fréquence de retour. La combinaison de ces 2 critères a conduit à classer ces zones de vulnérabilité à la sécheresse suivant des critères de priorités allant de P1 (plus forte) à P4 (plus faible)
Ces classements sont sévérisés d’un cran de la matrice dès lors que la zone est, en outre, qualifiée de secteur à l’équilibre fragile ou en risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2027.

Des critères quantitatifs ont ensuite été définis par zone prioritaire pour dimensionner l’action. Plus la priorité est forte, plus le volume d’assujettissement est faible. Cela donne  :

• Pour les zones en priorité P1, consommation supérieure à 50 000 m³/an,
• Pour les zones en priorité P2, consommation supérieure à 100 000 m³/an,
• Pour les zones en priorité P3, consommation supérieure à 200 000 m³/an,
• Pour les zones en priorité P4, consommation supérieure à 500 000 m³/an.