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L’autorité environnementale

Guides méthodologiques

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publié le 12 juillet 2016 (modifié le 14 mars 2017)

État des lieux, enjeux et orientations concernant l’environnement de la région :
Profils environnementaux de Normandie

Guides généraux ministériels


Pour aider à la lecture de la nomenclature des études d’impact : Évaluation environnementale, Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (Article R.122-2 du code de l’environnement) édité par le ministère de l’Environnement de l’Énergie et de la Mer Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (format pdf - 1.4 Mo - 14/03/2017)


Pour mener l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme
Le guide concernant l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme du commissariat général au développement durable (décembre 2011) :
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (site du ministère)

Pour analyser les impacts environnementaux d’un plan local d’urbanisme
La grille d’analyse d’un PLU proposée par la DREAL Rhône-Alpes (format pdf - 148.5 ko - 08/01/2016)

Le guide pratique SCoT édité par le Ministère de l’égalité des territoires et du logement
Guide pratique SCoT juin2013 (format pdf - 7.3 Mo - 08/01/2016)

Pour proposer des mesures visant à éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement
Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel (2012, site du ministère)