Extension du plan d’épandage de boues d’épuration et matières stercoraires sur 20 communes de l’Orne (61) et 4 de la Mayenne (53)
- n°dossier : 2018-002442
- Catégorie : 1° ICPE agro-alimentaires
- Demandeur : SNV
- Communes : dans l’Orne et la Mayenne : Avrilly ; Ceaucé ; Champsecret ; Bagnoles-de-l’Orne ; Saint-Brice ; Baroche-sous-Lucé (La) ; Beaulandais ; Chapelle-d’Andaine (La) ; Domfront ; Dompierre ; Geneslay ; Haleine ; Juvigny-sous-Andaine ; Loré ; Lucé ; Saint-Denis-de-Villenette ; Sept-Forges ; Tessé-Froulay ; Couterne ; Méhoudin ; Lassay-les-Châteaux ; Saint-Julien-du-Terroux ; Thuboeuf ; Madré
- Date avis de réception : 22/01/2018
- Date dossier complet : 22/01/2018
- Date consultation ARS : 15/01/2018
- Date consultation DDTM : 15/01/2018
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 15/01/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie et Préfète de la région Pays de la Loire
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale