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L’autorité environnementale

Extension de la zone d’activités de Saint-Hilaire-Petitville à Carentan-les-Marais (50)

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publié le 29 août 2019 (modifié le 26 décembre 2019)
  • n°dossier : 2019-3221
  • Catégorie : 39°b) Opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 hectares
  • Demandeur : Communauté de communes de la Baie du Cotentin
  • Commune : Carentan-les-Marais
  • Date avis de réception : 25/07/2019
  • Date dossier complet : 25/07/2019
  • Date consultation ARS : 30/07/2019
  • Date consultation DDTM : 30/07/2019
  • Date consultation PNR Marais du Cotentin et du Bessin : 30/07/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de région

Décision rendue le 29/08/2019 : soumission à évaluation environnementale

Suite au recours gracieux en date du 29/10/2019
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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