Extension de la zone d’activités de Saint-Hilaire-Petitville à Carentan-les-Marais (50)
- n°dossier : 2019-3221
- Catégorie : 39°b) Opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 hectares
- Demandeur : Communauté de communes de la Baie du Cotentin
- Commune : Carentan-les-Marais
- Date avis de réception : 25/07/2019
- Date dossier complet : 25/07/2019
- Date consultation ARS : 30/07/2019
- Date consultation DDTM : 30/07/2019
- Date consultation PNR Marais du Cotentin et du Bessin : 30/07/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de région
Décision rendue le 29/08/2019 : soumission à évaluation environnementale
Suite au recours gracieux en date du 29/10/2019
Décision rendue le 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale