Étude pour l’optimisation du foncier des espaces d’activités économiques (ZAE)
La Loi ALUR, notamment, appelle les collectivités locales à intégrer des réflexions de densification et de mutation d’espaces déjà artificialisés afin de limiter l’extension urbaine sur les terres agricoles et naturelles. Cette démarche d’approche de l’usage du foncier comme une ressource à préserver et à optimiser doit également entrer en cohérence avec les objectifs de réduction d’émission de gaz à effets de serre mais aussi répondre à un contexte budgétaire de plus en plus contraint des collectivités locales, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Le principal objectif de cette étude exploratoire est de permettre à la DREAL Normandie, ainsi qu’aux partenaires de l’aménagement et du développement économique, d’identifier les mécanismes actuellement en œuvre qui limitent l’optimisation de l’espace pour l’aménagement du foncier à vocation économique et d’envisager les leviers mobilisables pour transformer ce mode d’occupation. Ce travail vise à proposer une méthodologie adaptative et des outils aux collectivités, aménageurs et entreprises. L’objectif associé est de maîtriser voire réduire l’ouverture des terres à l’urbanisation, tout en conservant la capacité d’offrir des possibilités d’implantation à de nouvelles activités sur leur territoire, ou d’extension/adaptation pour les entreprises en place.
L’étude se déroule en trois phases et les principaux travaux et résultats sont publiés pour permettre l’appropriation la plus large possible. Les cahiers 1 et 2 sont disponibles ci-dessous.
Le site permet une navigation facilité au sein des principaux résultats de l’étude.
Phase 1 : Synthèse d’expériences et d’entretiens
Au cours de cette première phase, le CEREMA a synthétisé les éléments issus de plusieurs travaux et démarches conduites en France et en Europe ainsi que les enseignements de plusieurs entretiens avec des partenaires impliqués dans les réflexions sur l’implantation optimisée des espaces d’activités sur le territoire.
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Optimisation de l'usage du foncier des zones d'activités économiques - CAHIER 1 pdf - 686.5 ko
CEREMA - avril 2018 - Synthèse d’expériences conduites en France ou à l’étranger ainsi que d’éléments prospectifs, issus de publications ou d’entretiens avec des acteurs du développement économique et de l’aménagement
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CEREMA - Avril 2018 - fiches de synthèses et comptes-rendus d'entretiens
Phase 2 : Construction d’outils et de scénarios d’usages
Sur la base des éléments de la phase 1, de l’apport des partenaires participant à l’étude, le groupement DIXIT / FIDAL travaille sur l’élaboration d’outils mobilisables par les acteurs de l’aménagement - collectivités, aménageurs, entreprises - ainsi que de scénarios d’usage de ces outils.
Phase 3 (en cours de finalisation) : Experimentation
Les outils et scénarios mis au point en phase 2 on vocation à être testés sur trois exemples permettant une représentation de cas suffisamment variés.