Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14-27)
- n°dossier : 2023-005205
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
- Commune : Territoire de la Communauté de communes
- Date avis de réception : 15/12/2023
- Date consultation ARS : 15/12/2023
- Date consultation DDTM : 05/01/2024
- Date consultation PNR des Boucles de la Seine Normande :
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie