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L’autorité environnementale

Demande d’autorisation d’extension d’un élevage avicole à Perché en Nocé

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publié le 7 septembre 2016
  • n°dossier : 2016-00993
  • Catégorie : 1° - ICPE élevages
  • Demandeur : Monsieur Emmanuel Peuvret
  • Commune : Dancé
  • Date avis de réception : 05/07/2016
  • Date consultation ARS : 13/07/2016
  • Date consultation DDT : 13/07/2016
  • Service Instructeur : DDCSPP de l’Orne
  • Autorité Environnementale : préfète de la région Normandie

absence d’avis de l’autorité environnementale