Demande d’autorisation d’extension d’un élevage avicole à Perché en Nocé
- n°dossier : 2016-00993
- Catégorie : 1° - ICPE élevages
- Demandeur : Monsieur Emmanuel Peuvret
- Commune : Dancé
- Date avis de réception : 05/07/2016
- Date consultation ARS : 13/07/2016
- Date consultation DDT : 13/07/2016
- Service Instructeur : DDCSPP de l’Orne
- Autorité Environnementale : préfète de la région Normandie
absence d’avis de l’autorité environnementale