CRTE (Contrats de relance et de transition écologique) - Etat des lieux et recommandations
Les circulaires du premier ministre en date du 20 novembre 2020 et du 4 janvier 2022 relatives à la mise en œuvre des Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE), traduisent l’ambition d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…).
La circulaire de la première ministre en date du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique précise que les CRTE "nouvelle génération" doivent être actualisés et dotés d’une gouvernance renforcée, pour devenir l’outil de la mise en œuvre, au niveau la plus fin, de la planification écologique dans un cadre pluriannuel d’engagement entre l’État et les établissements publics de coopération intercommunale.
La planification de la transition écologique ne se limite pas à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais apporte aussi des solutions pour enrayer l’effondrement de la biodiversité, gérer durablement nos ressources naturelles (eau, biomasse, foncier) et s’adapter au changement climatique. France Nation Verte propose un plan d’actions autour de six thématiques (consommer, se déplacer, se loger, se nourrir, préserver, produire) pour réussir la transition écologique. Après le lancement de la COP régionale en Normandie le 15 décembre 2023 et l’appropriation des enjeux et ambitions nationales de décarbonation et de préservation de la biodiversité, l’étape suivante sera la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire avec les territoires afin d’arriver, à l’été 2024, à une feuille de route régionale partagée pour 2030.
Le CRTE devient la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de la planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale. Chaque projet de territoire sera enrichi par les objectifs fixés par la COP et les actions seront intégrées dans le CRTE.
Ils répondent à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.
Les CRTE ont été initié par France Relance, le plan de relance économique et écologique de la France, en 2020. Ces contrats ont été ensuite généralisés et leur objet élargi, avec pour ambition d’accélérer les dynamiques de transformations à l’œuvre dans tous les territoires d’ici 2026.
La Normandie est quasi totalement couverte par des CRTE et la DREAL Normandie a souhaité conduire un état des lieux initial de ces contrats sur la base de leur contenu au moment de leur signature, afin d’évaluer la prise en compte des politiques nationales de transition écologique et d’identifier les pistes d’amélioration continue de ces contrats.
Les fiches suivantes vous présentent l’état des lieux, ainsi que les principales recommandations. Une méthodologie d’évaluation a également été produite, afin d’assurer le suivi dans le temps de l’efficacité des CRTE en matière de transitions.
Les outils juridiques disponibles sur le site Légifrance :
Ressources mises à disposition :
- L’observatoire normand des transitions
- ANCT : un CRTE, un contrat au service des territoires
- COMETE, la COMmunauté Ecologie et TErritoires
- Expertises Territoires
Les outils de l’évaluation :