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L’autorité environnementale

création de 2 forages sur la commune de Saint-Denis le Thiboult (76)

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publié le 8 septembre 2020

n°dossier : 3723

  • Catégorie : examen au cas par cas
  • Demandeur : SCEA au panier de la ferme
  • Commune : Saint-Denis le Thiboult
  • Date avis de réception : 31/07/2020
  • Date consultation ARS : 06/08/2020
  • Date consultation DDTM : 06/08/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région

Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale


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