création de 2 forages sur la commune de Saint-Denis le Thiboult (76)

n°dossier : 3723

• Catégorie : examen au cas par cas
• Demandeur : SCEA au panier de la ferme
• Commune : Saint-Denis le Thiboult
• Date avis de réception : 31/07/2020
• Date consultation ARS : 06/08/2020
• Date consultation DDTM : 06/08/2020
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région

Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale