Création d’un lotissement sur la commune de Vaudreuil (27)

• n°dossier : 2017-002157
• Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 - Travaux, constructions et opération d’aménagement
• Demandeur : GROUPE BERTIN IMMOBILIER
• Commune : Vaudreuil (Le)
• Date avis de réception : 17/05/2017
• Date dossier complet : 17/05/2017
• Date consultation ARS : 19/05/2017
• Date consultation DDTM : 19/05/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 15 juin 2017