Création d’un lotissement sur la commune de Vaudreuil (27)
- n°dossier : 2017-002157
- Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 - Travaux, constructions et opération d’aménagement
- Demandeur : GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Commune : Vaudreuil (Le)
- Date avis de réception : 17/05/2017
- Date dossier complet : 17/05/2017
- Date consultation ARS : 19/05/2017
- Date consultation DDTM : 19/05/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 15 juin 2017