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L’autorité environnementale

Création d’un lotissement sur la commune de Vaudreuil (27)

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publié le 15 juin 2017 (modifié le 21 juin 2017)
  • n°dossier : 2017-002157
  • Catégorie : Rubrique 39 du tableau annexé au R122-2 - Travaux, constructions et opération d’aménagement
  • Demandeur : GROUPE BERTIN IMMOBILIER
  • Commune : Vaudreuil (Le)
  • Date avis de réception : 17/05/2017
  • Date dossier complet : 17/05/2017
  • Date consultation ARS : 19/05/2017
  • Date consultation DDTM : 19/05/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 15 juin 2017


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