Création d’un lotissement de 149 logements en extension urbaine sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
- n°dossier : 2023-005163
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SA VESTAM
- Commune : Bretteville-sur-Laize
- Date avis de réception : 23/11/2023
- Date dossier complet : 23/11/2023
- Date consultation ARS : 30/11/2023
- Date consultation DDTM : 30/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 23/01/2024 : non soumission à évaluation environnementale