Création d’un lotissement de 149 logements en extension urbaine sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)

  • n°dossier : 2023-005163
  • Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SA VESTAM
  • Commune : Bretteville-sur-Laize
  • Date avis de réception : 23/11/2023
  • Date dossier complet : 23/11/2023
  • Date consultation ARS : 30/11/2023
  • Date consultation DDTM : 30/11/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 23/01/2024 : non soumission à évaluation environnementale

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