Création d’un lotissement Cottage Park sur la commune de Pont-l’Evêque (14)
- n°dossier : 2021-004048
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SNC Cottages Park
- Commune : Pont-l’Évêque
- Date avis de réception : 14/05/2021
- Date dossier complet : 14/05/2021
- Date consultation ARS : 18/05/2021
- Date consultation DDTM : 18/05/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/06/2021 : Soumission à évaluation environnementale