Création d’un forage sur la commune du Bourg-Dun (76)
publié le 8 septembre 2020
- n°dossier : 3727
- Catégorie : examen au cas par cas
- Demandeur : SCEA Leborgne
- Commune : Le Bourg-Dun (76)
- Date avis de réception : 05/08/2020
- Date consultation ARS : 11/08/2020
- Date consultation DDTM : 11/08/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
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- d 3727 2020 forage bourg dun signe (format pdf - 219.8 ko - 08/09/2020)