Création d’un forage sur la commune du Bourg-Dun (76)
- n°dossier : 3727
- Catégorie : examen au cas par cas
- Demandeur : SCEA Leborgne
- Commune : Le Bourg-Dun (76)
- Date avis de réception : 05/08/2020
- Date consultation ARS : 11/08/2020
- Date consultation DDTM : 11/08/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale