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L’autorité environnementale

Création d’un forage sur la commune du Bourg-Dun (76)

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publié le 8 septembre 2020
  • n°dossier : 3727
  • Catégorie : examen au cas par cas
  • Demandeur : SCEA Leborgne
  • Commune : Le Bourg-Dun (76)
  • Date avis de réception : 05/08/2020
  • Date consultation ARS : 11/08/2020
  • Date consultation DDTM : 11/08/2020
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de région

Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale


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