CREATION D’UN FORAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
- n°dossier : 2021-004144
- Catégorie :27° Forages
- Demandeur : LETELLIER EMMANUEL
- Commune : Saint-Philbert-des-Champs
- Date avis de réception : 04/08/2021
- Date dossier complet : 03/08/2021
- Date consultation ARS :04/08/2021
- Date consultation DDTM :04/08/2021
- Date consultation PNR XXX :
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 07/09/2021 : non soumission à évaluation environnementale