Création d’un forage sur la commune de Charleval (27)
- n°dossier : 2021-004090
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : SCEA du Trésor
- Commune : Charleval
- Date avis de réception : 24/06/2021
- Date dossier complet : 24/06/2021
- Date consultation ARS : 29/06/2021
- Date consultation DDTM : 29/06/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22 juillet 2021 : non soumission à évaluation environnementale