Création d’un forage sur la commune d’Emanville (27)

  • n°dossier : 2021-004175
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : SCEA Les Petites Londes
  • Commune : Émanville
  • Date avis de réception : 01/09/2021
  • Date dossier complet : 01/09/2021
  • Date consultation ARS : 07/09/2021
  • Date consultation DDTM : 07/09/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie




Décision rendue le 29/09/2021 : non-soumission à évaluation environnementale

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