Création d’un forage situé route de Creully sur la commune de Fontaine-Henry (14)
- n°dossier : 2023-004939
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL Hamelin
- Commune : Fontaine-Henry
- Date avis de réception : 06/06/2023
- Date dossier complet : 06/06/2023
- Date consultation ARS : 13/06/2023
- Date consultation DDTM : 13/06/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 28/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale