Création d’un forage situé 124 Impasse de la Vallée sur la commune de Notre-Dame-d’Estrée-Corbon (14)
- n°dossier : 2023-005124
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Haras de l’Aktion
- Commune : Notre-Dame-d’Estrées-Corbon
- Date avis de réception : 16/10/2023
- Date dossier complet : 16/10/2023
- Date consultation ARS : 24/10/2023
- Date consultation DDTM : 24/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 12/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale