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L’autorité environnementale

Création d’un forage pour l’alimentation d’un élevage à Rougemontiers (27)

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publié le 9 avril 2018
  • n°dossier : 2018-002536
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : Monsieur DELAVOIPIERRE François
  • Commune : Rougemontiers
  • Date avis de réception : 05/03/2018
  • Date dossier complet : 05/03/2018
  • Date consultation ARS : 13/03/2018
  • Date consultation DDTM : 13/03/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : soumission à évaluation environnementale


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