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L’autorité environnementale

Création d’un forage d’exploitation sur la commune de La Haye-le-Comte (27)

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publié le 22 juillet 2019
  • n°dossier : 2019-003167
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : EARL DE L’ECALIER
  • Commune : Haye-le-Comte (La)
  • Date avis de réception : 25/06/2019
  • Date dossier complet : 25/06/2019
  • Date consultation ARS : 02/07/2019
  • Date consultation DDTM : 02/07/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 19/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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