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L’autorité environnementale

Création d’un forage au lieu-dit : Le Clos Ruault à SAINT-JAMES (50)

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publié le 2 avril 2019
  • n°dossier : 2019-003017
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : AMELINE Yannick
  • Commune : Saint-James
  • Date avis de réception : 07/03/2019
  • Date dossier complet : 07/03/2019
  • Date consultation ARS : 12/03/2019
  • Date consultation DDTM : 12/03/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision en date du 02/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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